Politique de confidentialité

Octobre 2025

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (« Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD ») et à la Loi n°78-17 du 7 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée,

nous, ZENTIVA FRANCE, Société par Actions Simplifiée, au capital social de 3 820 650,00 euros, dont le siège social est situé 35, Rue du Val de Marne, 75013 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 407 710 474 (ci-après, « Zentiva »), agissant en qualité de Responsable de Traitement,

souhaitons détailler ici les termes et conditions applicables aux traitements des Données Personnelles que nous réalisons dans le cadre de l’accès, de l’utilisation et du fonctionnement de la plateforme Zencardio accessible via le lien https://zencardio.fr (ci-après, le « Site »).

Définitions

Aux fins de la présente Politique de Confidentialité, les définitions suivantes sont appliquées aux termes en majuscule :

« Autorité de Protection des Données » désigne une autorité publique indépendante qui est légalement chargée de superviser le respect des lois applicables en matière de protection des données.
« Clauses Contractuelles Type » désigne les clauses de transfert types adoptées par la Commission européenne ou adoptées par une Autorité de Protection des Données et approuvées par la Commission européenne.
« Cookie » désigne un petit fichier qui est placé sur votre appareil lorsque vous visitez notre Site. Cela inclut les technologies analogues, telles que les traceurs, balises web et GIF clairs.
« Données Personnelles » désigne les informations qui concernent tout individu, ou à partir desquelles tout individu est directement ou indirectement identifiable, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques à l'identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cet individu.
« EEE » désigne l'EspaceEconomique Européen.
« Responsable de Traitement » désigne ZENTIVA FRANCE en tant qu’entité qui décide comment et pourquoi les Données Personnelles sont traitées.
« Traitement » désigne toute opération réalisée sur des Données Personnelles, que ce soit ou non par des moyens automatisés, comme la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, le stockage, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre mise à disposition, le rapprochement ou la combinaison, la restriction, l'effacement ou la destruction.

Tout terme non défini dans la présente Politique de Confidentialité aura le sens qui lui est donné par le RGPD.

La présente Politique de Confidentialité s’applique uniquement aux utilisateurs inscrits sur le Site.

A. Comment nous obtenons vos Données Personnelles

En règle générale, nous obtenons les Données Personnelles directement de vous. De même, il peut arriver que nous obtenions automatiquement vos Données Personnelles à la suite de votre visite sur le Site. Veuillez consulter notre Politique en matière de cookies pour plus de détails.

Dans le cadre de notre activité, nous pouvons obtenir vos Données Personnelles auprès des sources suivantes :

d'autres entités du groupe Zentiva ;
d'autres entités publiques ou privées, avec ou sans personnalité juridique (associations de praticiens, éditeurs de presse spécialisée, partenaires commerciaux, etc.) ; et / ou
des sources publiques (réseaux sociaux, annuaires professionnels, etc.).

Dans le cas où vos Données Personnelles nous sont communiquées par un tiers, nous considérerons que ce tiers vous en a préalablement informé et que vous avez dûment autorisé l'utilisation et la communication de vos Données Personnelles. De même, si vous nous communiquez des Données Personnelles d'une personne tierce, nous considérerons que vous avez déjà été autorisé par la personne tierce concernée à le faire.

B. Les Données Personnelles que nous sommes susceptibles de collecter et traiter

Nous collectons uniquement des Données Personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire à la réalisation desdites finalités.

Dans le cadre de notre activité, nous pouvons collecter et traiter vos Données Personnelles dans les cas suivants :

Vous créez un compte utilisateur sur le Site, nous traiterons les Données Personnelles nécessaires pour vous identifier et vous fournir du contenu en lien avec votre activité professionnelle, à savoir :

vos données d’identification personnelle et professionnelle (nom, prénom, numéro RPPS, mot de passe) ;
vos données de contact (adresse électronique professionnelle) ;
vos données liées à votre activité professionnelle (statut étudiant ou libéral, domaine de spécialité, occupation, profession, ville d’exercice, titre).

Vous utilisez les services et fonctionnalités proposés sur le Site, nous traiterons les Données Personnelles nécessaires pour vous fournir ces services et fonctionnalités, à savoir :

vos données de contact et celles de tiers (adresse électronique professionnelle) pour la fonctionnalité de rédaction d’un courrier d’adressage à l’attention d’un tiers professionnel de santé ;
vos données de localisation (adresse postale) pour la fonctionnalité de localisation d’un confrère à proximité.

Vous participez à un événement dont la retransmission est publiée sur le Site (conférences, webinaires), nous traiterons des Données Personnelles vous concernant, à savoir :

vos données d’identification (nom et prénom) ;
vos données de contact (adresse électronique professionnelle)
vos données liées à votre activité professionnelle (domaine de spécialité, occupation, profession, lieu de travail, titre) ;
les messages que vous auriez éventuellement envoyés.

Ces Données Personnelles peuvent également être partagées par le biais de nos canaux de communication internes et/ou externes(par exemple, le site web officiel et/ou le(s) compte(s) de médias sociaux et/ou notre plateforme de communication interne des médias sociaux, etc).

Vous nous contactez pour quelque raison que ce soit en remplissant le formulaire de contact disponible sur le Site ou par tout autre moyen, nous traiterons les Données Personnelles qui vous concernent et que vous décidez de nous divulguer, à savoir :

vos données d'identification (nom, prénom, signature) ;
vos données de contact (adresse électronique professionnelle, numéro de téléphone personnel ou professionnel, adresse postale) ;
vos données professionnelles (domaine de spécialité, occupation, profession, lieu de travail, titre, diplôme professionnel) ;
le contenu de la communication.

Nous sommes également susceptibles de vous demander de fournir d'autres Données Personnelles nécessaires à l'accomplissement de nos obligations légales et/ou contractuelles. Si vous n'acceptez pas de nous fournir vos Données Personnelles, nous ne serons pas en mesure d'accomplir les activités mentionnées dans le présent document ou celles qui relèvent de nos obligations légales et/ou contractuelles.

Nous ne collectons pas de Données Personnelles considérées comme sensibles, telles que les données révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, ou l'appartenance syndicale, et les données génétiques, les données biométriques dans le but d'identifier de manière unique une personne physique, les données concernant la santé ou les données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.

Nous ne collectons pas de Données Personnelles relatives à des personnes mineures dès lors que le Site est strictement réservé aux professionnels de santé majeurs et habilités à exercer en France.

C. Les finalités pour lesquelles les Données Personnelles peuvent être traitées ainsi que les bases légales et durées de conservation applicables

Finalité du Traitement	Base légale du Traitement	Durée de conservation
La création et la gestion de votre compte utilisateur et la vérification de votre identité	L’exécution du contrat entre vous et Zentiva	5 ans à compter de la fermeture du compte utilisateur
La fourniture des services et fonctionnalités du Site	L’exécution du contrat entre vous et Zentiva	5 ans à compter de la fermeture du compte utilisateur
La fourniture de contenus personnalisés suivant vos préférences, votre comportement de navigation et votre historique d’utilisation afin d’améliorer la pertinence et la qualité de votre expérience sur le Site	Consentement (cookies)	Durée du cookie : 12 mois
L’envoi par courriel de lettres d’information relatives au Site et à son contenu	L’intérêt légitime de Zentiva à vous fournir des informations relatives à des actualités, au Site et événements en lien avec votre activité professionnelle. Votre consentement lorsque vous avez spécifiquement souhaité recevoir ces lettres d’information.	3 ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur
L’envoi par courriel de lettres personnalisées à caractère promotionnel	Votre consentement	3 ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur
Votre inscription à des événements professionnels (webinaires, événements Zentiva, congrès, etc.)	L’exécution du contrat entre vous et Zentiva ou entre vous et l’organisateur de l’événement	5 ans à compter de la fin de l’évènement professionnel
La gestion des demandes ou réclamations vous concernant	L’intérêt légitime de Zentiva à répondre aux demandes et réclamations de ses utilisateurs	5 ans à compter de la clôture de la demande ou réclamation
La conservation de vos Données Personnelles afin de répondre à nos obligations légales et gérer les demandes des autorités administratives ou judiciaires	Le respect des obligations légales de Zentiva	Pendant la durée imposée par l’obligation légale
Selon les préférences ou questions posées, Zentiva pourrait vous recontacter pour participer à des évènements organisés par Zentiva ou par des tiers	L’intérêt légitime de Zentiva à vous inviter à des événements en lien avec vos préférences ou à des événements auxquels vous avez déjà participé	3 ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur

Nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que vos Données Personnelles ne sont traitées que pendant la durée nécessaire pour réaliser les finalités énoncées dans la présente Politique de Confidentialité.

Si des actions en justice ou toute autre procédure judiciaire sont intentées, nous pouvons continuer à traiter vos Données Personnelles pendant les périodes supplémentaires nécessaires dans le cadre de cette action ou de cette procédure.

Une fois les durées de conservation expirées, les Données Personnelles seront immédiatement supprimées ou anonymisées.

D. Les destinataires de vos Données Personnelles

Vos Données Personnelles sont destinées à être utilisées par Zentiva qui agit en qualité de Responsable de Traitement.

Dans le cadre de certaines finalités de Traitement, vos Données Personnelles sont susceptibles d’être communiquées à :

d'autres entités juridiques faisant partie du groupe Zentiva (vous pouvez consulter la liste en cliquant sur ce lien) ;
des partenaires commerciaux (organisateurs d’événements professionnels);
les prestataires et fournisseurs intervenant dans le fonctionnement du Site (agence de communication, hébergeurs, fournisseurs de plugins et contenus tiers, etc.) ;
les prestataires de mailing, agissant en qualité de sous-traitant de Zentiva, pour la diffusion de lettres d’information

E. Le transfert international des Données Personnelles

Nous sommes susceptibles de transférer vos Données Personnelles à d’autres entités du groupe Zentiva ainsi qu’aux tiers mentionnés ci-dessus, dans la poursuite des finalités de Traitement définis dans la présente Politique de Confidentialité.

Lorsque nous transférons vos Données Personnelles vers des destinataires situés dans des pays en dehors de l'EEE et qui n’ont pas fait l’objet de décisions d’adéquation, nous le faisons sur la base de Clauses Contractuelles Types. Vous pouvez demander une copie de nos Clauses Contractuelles Types en utilisant les coordonnées suivantes :

adresse postale: Direction Juridique et Conformité – DPO - 35, Rue du Val de Marne, 75013 Paris;

et/ou

email : dpo@zentiva.com.

F. Les mesures de sécurité mises en œuvre pour protéger vos Données Personnelles

Nous traitons vos Données Personnelles de manière à garantir une sécurité appropriée des Données Personnelles, y compris la protection contre le Traitement non autorisé ou illégal et contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels, en utilisant des mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Nous disposons d'un cadre comprenant des politiques, procédures opérationnelles standards et de formations pour couvrir la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles, et nous examinons régulièrement l'adéquation des mesures que nous avons mises en place, afin de préserver la sécurité des Données Personnelles que nous détenons.

Nous mettons notamment en place au sein de nos systèmes informatiques des mesures techniques et organisationnelles de restrictions d’accès (protection par mot de passe, chiffrement des données, gestions des habilitations), de traçabilité (logs de connexion), de protection contre les logiciels malveillants (antivirus, protection du DNS) et de sauvegarde des données.

G. Les droits dont vous disposez sur vos Données Personnelles

Sauf disposition contraire de la loi, vous disposez des droits suivants sur vos Données Personnelles :

le droit d'accès, désigne le droit d'obtenir une confirmation de notre part quant à savoir si vos Données Personnelles sont traitées ou non, et, si tel est le cas, l'accès à vos Données Personnelles et aux informations sur le Traitement ;
le droit de rectification, désigne le droit d'obtenir, sans retard excessif, la rectification de vos Données Personnelles inexactes et/ou de compléter vos Données Personnelles incomplètes, y compris en fournissant une déclaration supplémentaire ;
le droit à l'effacement/droit à l'oubli, désigne le droit d'obtenir de notre part l'effacement de vos Données Personnelles sans retard excessif lorsque : vos Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ; ou vous retirez le consentement sur lequel le Traitement est fondé et il n'existe pas d'autre motif légal pour le Traitement ; ou vous vous opposez au Traitement et il n'existe pas de motifs légitimes prépondérants pour le Traitement ; ou vos Données Personnelles ont été traitées illégalement ; ou vos Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui nous est applicable ; les motifs susmentionnés ne sont pas applicables dans la mesure où le Traitement est nécessaire : pour l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ; ou pour le respect d'une obligation légale qui requiert un Traitement par la loi à laquelle nous sommes soumis ou pour l'exécution d'une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dont nous sommes investis ; ou pour des raisons d'intérêt public dans le domaine de la santé publique ; ou à des fins d'archivage dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques dans la mesure où le droit à l'effacement/droit à l'oubli est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de ce Traitement ; ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
le droit à la restriction du Traitement, désigne le droit d'obtenir de notre part la restriction du Traitement lorsque : vous contestez l'exactitude de vos Données Personnelles, pendant une période nous permettant de vérifier l'exactitude de vos Données Personnelles ; ou le Traitement est illégal et vous vous opposez à l'effacement de vos Données Personnelles et demandez la restriction de leur utilisation, à la place ; ou nous n'avons plus besoin de vos Données Personnelles aux fins du Traitement, mais vous en avez besoin pour l'établissement, l'exercice ou la défense de réclamations légales ; ou vous vous êtes opposé au Traitement, en attendant de vérifier si nos motifs légitimes prévalent sur les vôtres ;
le droit à la portabilité des données, désigne le droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de faire transmettre ces données à un autre Responsable de Traitement, sans entrave de notre part, lorsque cela est techniquement possible et lorsque le Traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et que le Traitement est effectué par des moyens automatisés ;
le droit d'opposition, désigne le droit de s'opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière, à tout moment, à un Traitement de vos Données Personnelles qui est fondé sur l'exécution d'une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dont nous sommes investis ou sur nos intérêts légitimes, y compris le profilage fondé sur ceux-ci, ce qui déclenche la cessation du Traitement de vos Données Personnelles, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux pour le Traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la légalité du Traitement fondé sur le consentement avant son retrait, lorsque le fondement juridique de notre Traitement est votre consentement ;
le droit de déposer une plainte auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ;

Ces droits peuvent être exercés en envoyant une demande écrite à :

adresse électronique : dpo@zentiva.com
au siège de la société, par courrier postal adressé à la Direction Juridique et Conformité – DPO - 35 Rue du Val de Marne, 75013 Paris.

Nous répondrons à ces demandes sans retard excessif et, en tout état de cause, dans un délai d'un mois à compter de la date de réception de la demande. Cette période peut être prolongée de deux mois si nécessaire, auquel cas nous vous informerons de cette prolongation dans un délai d'un mois à compter de la date de réception de la demande, ainsi que des raisons de ce retard.

H. Coordonnées du DPO

Toute question ou préoccupation que vous pourriez avoir concernant la présente Politique de Confidentialité ou la manière dont nous traitons vos Données Personnelles peut être adressée au délégué à la Protection des Données à l'adresse suivante :

Adresse électronique : dpo@zentiva.com

Au siège de la société, par courrier

I. Mise à jour de la présente Politique de Confidentialité

Nous sommes susceptibles de modifier ou mettre à jour régulièrement la Politique de Confidentialité, sans préavis. Nous vous encourageons à consulter périodiquement la Politique de Confidentialité, afin d'être informé de la manière dont nous traitons vos Données Personnelles.